Informations relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et aux conditions juridiques d'utilisation du site Pulse Label.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site thepulselabel.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site thepulselabel.com (ci-après « le Site ») est édité à titre personnel et non professionnel par :
Conformément à l'article 6-III-2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur, en sa qualité de personne physique éditant un service de communication au public en ligne à titre non professionnel, a choisi de préserver son anonymat vis-à-vis du public.
Son identité civile, son adresse et ses coordonnées ont été communiquées à l'hébergeur du Site, qui les conservera dans les conditions prévues par la loi et pourra les transmettre aux autorités judiciaires sur réquisition.
Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est l'éditeur du Site, identifié sous le pseudonyme Elykeuch.
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, méthodologie, base de données, visuels du Label, marques Pulse Label™ et Pulse Score™, structure et code source) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des producteurs de bases de données.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous réserve des conditions d'utilisation prévues par la Charte juridique d'utilisation du Pulse Score™, accessible depuis le Site.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est constitutive d'une contrefaçon et passible des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants et L.716-9 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Site ne collecte pas de données personnelles à l'insu de l'utilisateur.
Les données éventuellement transmises via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, message) sont utilisées exclusivement pour répondre aux sollicitations de l'utilisateur et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés via la page Contact du Site.
L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le Site est susceptible d'utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience anonymisée.
Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé sans le consentement explicite de l'utilisateur. Ce consentement peut être retiré à tout moment via les paramètres du navigateur ou, lorsque disponible, via le bandeau de gestion des cookies du Site.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité absolue des contenus et décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de leur utilisation.
Le Pulse Score et l'ensemble des informations publiées sont diffusés à titre informatif et ne constituent ni un conseil, ni une recommandation, ni une certification officielle.
Les liens hypertextes éventuellement présents sur le Site vers d'autres sites n'engagent en aucun cas la responsabilité de l'éditeur quant au contenu de ces sites.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative au Site, à ses contenus ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter via : contact@thepulselabel.com.