La présente charte définit les conditions d'utilisation du Pulse Score™, de la marque Pulse Label™, de sa méthodologie, de ses données et de son visuel.
Toute consultation ou utilisation du site et de ses contenus implique l'acceptation pleine et entière de la présente charte. Le Pulse Score™, la marque Pulse Label™, sa méthodologie, ses données et son visuel sont ci-après désignés sous le terme « le Label ».
Le Label, le site Pulse Label et l'ensemble de ses contenus sont édités et exploités à titre individuel par l'éditeur du projet Pulse Label (ci-après « l'Éditeur »), agissant en qualité de travailleur indépendant.
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La méthodologie de calcul du Pulse Score, incluant ses critères, pondérations, formules, indicateurs, classifications et l'ensemble des choix éditoriaux qui la composent, constitue une œuvre originale protégée par le droit d'auteur.Réf. articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
Elle relève également, le cas échéant, de la protection au titre du secret des affaires.Réf. articles L.151-1 et suivants du Code de commerce
L'ensemble des données, scores, classements, rapports, analyses et publications diffusés sur le site Pulse Label bénéficie de la protection accordée aux bases de données, tant sur leur structure que sur leur contenu.Réf. articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
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Le visuel du Label, ses couleurs, sa typographie, son agencement graphique et tout élément de design associé constituent des œuvres originales protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, modification ou usage dérivé sans autorisation préalable est interdit.
L'Éditeur autorise l'utilisation libre et gratuite du Pulse Score et du visuel du Label, sous réserve du strict respect cumulatif des conditions suivantes :
Sont notamment interdits, sans que cette liste soit exhaustive :
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Le Pulse Score ne constitue ni un conseil, ni une recommandation, ni une certification officielle, ni un avis professionnel de quelque nature que ce soit. L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations publiées.
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